Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14012*01
À remplir par les installateurs d'appareils de chauffage domestique au bois (partie A) et par les recycleurs (partie B).
