Démarche en ligne

Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Démarche en ligne)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Service gratuit permettant aux responsables de traitement informatique de savoir si leur fichier doit être déclaré à la Cnil (ce n’est pas toujours obligatoire) et, dans ce cas, quelle déclaration choisir : déclaration simplifiée ou déclaration normale.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)