Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.

Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.

Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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