Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.
Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.
Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.