Formulaire
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)
Ministère chargé de la culture et de la communication - Cerfa n° 02-0075
À qui transmettre ce formulaire ?
Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Adresse
Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS Cedex 01
Téléphone
01 40 15 34 51
Courriel
exportation-biensculturels@culture.gouv.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 09 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)