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Formulaire

Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)

Cerfa 13982*06

Vous pouvez aussi utiliser :

Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire

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À qui transmettre ce formulaire ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Notice - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)