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État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Formulaire 13439)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13439
Autre numéro : 2104-SD

À joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise transmise.

Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?