Formulaire
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
Cerfa 10805*03
Permet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes).
Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.
À qui transmettre ce formulaire ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
- 01 53 79 43 37 (pour les livres)
- 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
- 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
- depot.legal.livres@bnf.fr
- depot.legal.periodiques@bnf.fr
- depot.legal.web@bnf.fr
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Émetteur du formulaire administratif : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)