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Formulaire
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13948*05 Autre numéro : 1301-SD
Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...
