Formulaire

Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)

Cerfa 13954*07

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    • Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

      Renseignement : spel.cppap@culture.gouv.fr

      Dossier complet à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :

      Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

      182 rue Saint-Honoré – 75033 PARIS CEDEX 01

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

    Vérifié le 09 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)