Ce sujet vous intéresse ?
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) » est mise à jour.
Ce sujet a été ajouté à vos favoris
Vous recevrez un email dès que la page «
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)
» sera mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans
mon compte > mes alertes
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13405*13
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Accéder au formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 02 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
