Formulaire

Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)

Cerfa 14323*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)