Outil de recherche

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)

Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service payant.

Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.

C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)

Accéder à l’outil de recherche

Émetteur de l'outil de recherche : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vérifié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)