Formulaire
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
Cerfa 15459*02
Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.
Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.
À qui transmettre ce formulaire ?
- Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit
- Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit
- Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit
- Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture
Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)