Formulaire

Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

Ministère de la culture - Cerfa n° 15459*02

Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)