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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11543*05)

Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 11543*05

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Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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