Formulaire

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 11628*02

Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)