Formulaire

Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) (Formulaire 11766*08)

Cerfa 11766*08

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)