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Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*09 (ou 13409*09))

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 88065*09 (ou 13409*09)

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).

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Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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