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Formulaire
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
Cerfa 13628*02
Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.
