Formulaire
Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)
Cerfa 15946 (2139-BA-LIASSE-RSI)
La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :
- 2139-A-SD : Bilan simplifié
- 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice
- 2139-C-SD : Composition du capital social
- 2139-D-SD : Filiales et participations
- 2139-E-SD : Relevé des provisions
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 30 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)