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Cross-border shipments of waste - notification document (Form 14131*01)
Ministry of the Environment - Cerfa n° 14131*01
Allows for notification of transboundary movements of waste listed in the Orange List (Annex IV to European Regulation No 1013/2006 of 14 June 2006). Replaces Cerfa No. 11050*01, which is no longer in force.
