Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01) » sera mise à jour significativement.
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14131*01
Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste verte (annexe III du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) est disponible ici.
