La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14133*03

Informations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règlement européen n°1013/2006.

Accéder au formulaire

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)