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Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14194*01

Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)