Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728) » sera mise à jour significativement.
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12728 Autre numéro : 2027-H-SD
Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens.
