Formulaire

Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)