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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.

À savoir  

ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.

Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)