Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.