Formulaire

Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)

Cerfa 11508*06

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

    Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)