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Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350) Cerfa 13350 (2084-SD)
Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI.
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 07 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
