Formulaire

Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)

Cerfa 14080*01 (272 AH - Série G)

Huiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l'exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 26 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)