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Démarche en ligne
Déclaration en douane CN23
Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).
