Formulaire

Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux

Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par voie informatique avant le 31 janvier de chaque année.

Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.

    Remplir le formulaire

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Télécharger Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux

    FACULTATIF -

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    Formulaire annexe

    J'ai réalisé une démarche administrative

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    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)