Formulaire
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
Cerfa 14916*01
Permet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.
À qui transmettre ce formulaire ?
Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE)
Sur place
Bibliothèque nationale de France
ReLIRE
Tour 1 Niveau 6
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par courrier
Tour 1 Niveau 6
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par courriel
relire@bnf.fr
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)