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Démarche en ligne
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)
Cette attestation, délivrée par l'employeur, permet au salarié de se prévaloir de l'aptitude professionnelle nécessaire pour exercer une activité de recherches privées.
L'attestation ne peut être délivrée par l'employeur que s'il a vérifié que le salarié était titulaire d'un contrat conclu conformément à la législation.
