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Formulaire
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
Cerfa 13989*04
Tout exploitant détenant plus de 250 volailles de l'espèce Gallus gallus, en filière ponte d'œufs de consommation et en filière chair, de dindes de reproduction, de poulets de chair et de dindes d'engraissement, est tenu de se déclarer auprès du préfet, dans le cadre du programme national de lutte contre les salmonelles.
