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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
Permet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants :
Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)
Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.
