Formulaire

Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*05)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 14101*05

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)