Formulaire

Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)

Cerfa 14148*02

Permet la déclaration initiale ou une modification de la densité précédemment déclarée.

Déclaration obligatoire pour une densité supérieure à 33 kg/m² de poids vif

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)