Démarche en ligne

Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

La détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks qui restent dans les entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)