Formulaire

Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)

Cerfa 13952*02

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 20 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)