Formulaire

Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)

Cerfa 13712*04

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)