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Formulaire
Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
Cerfa 14973*02
Permet l'inscription sur la plate-forme de transfert des ouvrages numériques (Platon) d'un organisme habilité dans les conditions de l'art. R122-15 du code de la propriété intellectuelle, après publication de son agrément au Journal Officiel de la République française.
