Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)

Cerfa 14858*08

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Vérifié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)