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Formulaire
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
Cerfa 15026*02
Permet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérateur qui vend au négoce français du vin en vrac n'est pas concerné.
