Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Declaration of grubbing-up, planting and grafting of vines (Online service) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Declaration of grubbing-up, planting and grafting of vines (Online service) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Declaration of grubbing-up, planting and grafting of vines (Online service) » sera mise à jour significativement.
Declaration of grubbing-up, planting and grafting of vines (Online service)
Directorate General of Customs and Indirect Taxes
Any planting or grubbing-up of vines must be declared to customs.
All declarations of planting and grubbing-up shall be made on the PARCEL online service.
You must make the declaration no later than one month after the completion of the work.
