Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) (Formulaire 13062)
Cerfa 13062 (2074-DIR-SD)
Un dirigeant d'une PME européenne, qui cède les titres de sa société en vue d'un départ à la retraite, peut bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.
