Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
Cerfa 14814*02 (SV 12)
Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.
