Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14968
Autre numéro : 2048-IMM-SD

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).

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Vérifié le 08 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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