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Formulaire
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
Cerfa 15063*04
Concerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipulation, les grossistes, les négociants, les halles à marée.
