Formulaire

Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)

Cerfa 15463*02

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)