Formulaire

Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)

Cerfa 15476*03

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Vérifié le 13 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)