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Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'agriculture

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 04 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)